Retraite au Portugal : Comment éviter les écueils d’une succession Franco-Portugaise

Temps de lecture estimé : 3 minutes

Grâce à cet article, vous apprendrez :

• La différence des droits de succession en fonction de la résidence fiscale;
• Quels sont les points de vigilances à retenir, quelle que soit la taille de votre patrimoine;

Points clés à retenir :

• Les calculs des droits de succession ne tiennent pas en compte la nationalité;
• Il faut dissocier avantages fiscaux sur les revenus lors d’une retraite au Portugal et les règles fiscales si il y a décès au Portugal ;
• La solution dépend du lieu de situation des biens du défunt et le pays de résidence des héritiers;

Nombreux sont désormais les retraités Français à avoir franchi les Pyrénées.

Le Portugal a beaucoup d’attraits parmi lesquels son climat doux, ses plages, un pouvoir d’achat et surtout un régime fiscal favorable favorisant ainsi une exode massive de personnes souhaitant passer leur retraite au Portugal.

Qu’en est-il en matière de droits de succession ?

Il faut distinguer le cas de ces Français, nouveaux résidents dans le cas d’une retraite au Portugal de celui des Portugais résidents en France. En effet, les flux migratoires n’ont pas toujours été orientés dans le même sens.

Dans le cas d’un résident fiscal du Portugal:

Quelle que soit sa nationalité, la solution diffère selon les deux paramètres suivant : l’Etat du lieu de situation des biens du défunt et le pays de résidence des héritiers.

S’il est vrai que les héritiers résidents au Portugal ne seront pas imposés par l’Etat portugais sur les biens situés au Portugal, a contrario, en vertu de l’article 750 Ter 3° du code général des impôts français, un héritier résident fiscal de France sera imposé en France sur la quote part des biens, situés tant au Portugal qu’en France. Cet article est applicable dès lors que l’héritier est résident français au jour du décès et l’a été au moins 6 ans au cours des 10 dernières années.

La solution est nuancée lorsque le défunt laisse des biens dans les deux pays puisqu’alors l’héritier résident portugais sera imposé par la France sur la quote part des biens lui revenant situés en France.

Face à une situation aussi complexe, une solution s’impose. Pour alléger, voire supprimer, les droits de successions dus en France, il faut impérativement anticiper la succession. Les parents peuvent donner à leurs enfants – de préférence en nue-propriété – d’abord les biens situés en France puis les biens situés au Portugal. Le notaire de France peut enregistrer les donations de biens dans les deux pays pour éviter que l’Administration fiscale n’exige des droits de succession au jour du décès. Où qu’il réside, chaque enfant bénéficie de l’abattement de 100.000€ de chacun de ses parents, renouvelable tous les 15 ans.

Dans le cas d’un résident fiscal de France:

La totalité de ses biens tant en France qu’au Portugal seront imposés par la France quel que soit l’Etat de résidence des héritiers. Cette règle vaut par exemple pour les nombreux Portugais résidents en France qui disposent au Portugal d’une résidence secondaire ou de biens de familles.

Le développement de la coopération fiscale, au sein de l’Union Européenne et entre Etats de l’OCDE, rend chaque jour plus risquée la dissimulation de biens dans la déclaration de succession par les héritiers. L’épée de Damoclès de la rectification fiscale, accompagnée des pénalités et intérêts de retard, pèse sur leur tête pendant 10 ans à compter de la date du décès.

Exemple de M. Dupont lors de sa retraite au Portugal :

Monsieur Dupont, père de deux enfants, décède à Porto où il résidait avec sa fille, son fils étant lui domicilié à Paris. Il possédait sa résidence principale portugaise d’une valeur de 2.000.000€ et un compte bancaire de 400.000€ en France. Le Portugal exonère la succession, mais les enfants restent redevables en France de droit de succession sur 200.000€ – la moitié du compte bancaire – pour la fille et 1.200.000€ – la moitié du compte bancaire et de la résidence principale – pour le fils.

Ces écueils, trop souvent méconnus pour être prévenus à temps, ne sont pas l’apanage des droits de succession, mais existent tout autant en matière d’ISF ou d’impôt sur le revenu. Afin d’éviter les déconvenues, consultez votre notaire.

Article rédigé par Guillaume Cicéron

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