Satisfaits d'être associés à l'agenda social, les partenaires sociaux attendent septembre pour juger de leur autonomie

Par Jérôme Lepeytre, le 17/07/2018 - Lire la dépêche en ligne

Les numéros un de la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC, la CGT, la CPME, de FO, du Medef et de l’U2P ont échangé trois heures durant avec Emmanuel Macron, mardi 17 juillet 2018. Le sentiment général qui prévaut à l’issue de ce "sommet social", est la satisfaction d’être à nouveau associés à l’agenda social par l’exécutif. Mais chacun se montre prudent, préférant attendre la rentrée et que la prochaine feuille de route sociale soit précisée. Assurance chômage, santé au travail, rendez-vous internationaux ou encore paritarisme sont à l’ordre du jour du futur agenda social.

Pour fêter leur victoire, l’équipe de France de football a entonné "La Marseillaise" sur le perron de l’Élysée lundi 16 juillet 2018. Le lendemain, les partenaires sociaux auraient pu chanter "I will survive", l’hymne de la coupe du monde 1998, tant ils semblaient les uns et les autres, soulagés et satisfaits du sort que leur a réservé Emmanuel Macron, à l’occasion d’un sommet social réunissant le chef de l’État et les huit "numéros un" des organisations syndicales et patronales représentatives a niveau national interprofessionnel.

"J’ai l’espoir qu’il y ait un avant et un après 17 juillet 2018", déclare Pascal Pavageau, secrétaire général de FO, à l’issue des trois heures de réunion avec le président de la République. "Cette réunion constitue un vrai tournant, voire un virage, abonde François Asselin, président de la CPME. La première année [du quinquennat d’Emmanuel Macron] a été pour débloquer la situation du pays en allant vite et la deuxième séquence consiste à plus s’appuyer sur les partenaires sociaux". "Nous avons senti une volonté de revenir à une République contractuelle", ajoute Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT, se refusant à dire s’il y a ou pas une "inflexion" dans la manière de faire du chef de l’État.

"ATTENDONS SEPTEMBRE"

"Nous avons eu beaucoup de temps avec trois heures de réunion et une écoute très précise du président de la République. Il y a là une volonté de renouer des fils. Après, le naturel peut rapidement reprendre le dessus", considère François Hommeril, président de la CFE-CGC. "Ce genre de rencontre n’est utile que si au final, on change de méthode, s’ils sont en capacité d’écouter et que les sujets ne sont plus imposés par l’Élysée", pointe de son côté Philippe Martinez, secrétaire général de la CGT.

"On verra bien à la rentrée si la feuille de route sociale est bel et bien coconstruite, revient Pascal Pavageau [FO]. Dans les propos du président, on peut comprendre tout et son contraire. Attendons septembre pour voir ce que veut le gouvernement." Pour résumer, les acteurs syndicaux et patronaux rappellent à l’unisson qu' "il n’y a pas d’amour, mais que des preuves d’amour" et attendent la fin de la trêve estivale pour savoir si oui ou non, ils seront mieux considérés par l’exécutif.

Dans l’entourage d’Emmanuel Macron, on réfute l’idée d’un changement radical de méthode ou d' "un passage d’un coup de l’ombre à la lumière". Rappelant les bilatérales de l’an dernier et les concertations, "nous ne passons pas d’une absence de discussion à une discussion". Le format en multilatérale semble plaire à l’exécutif, puisque les partenaires sociaux et Emmanuel Macron ont "convenu de se revoir dans ce format-là l’an prochain pour fixer le cadre stratégique, et ce, sans aller dans l’opérationnel qui relève du gouvernement", affirme-t-on à l’Élysée.

RÉOUVERTURE DE L'ASSURANCE CHÔMAGE

Comme annoncé lors du discours d’Emmanuel Macron devant le Congrès, le premier sujet de la rentrée sera celui de la réouverture de la négociation de la convention d’assurance chômage. En amont, des réunions bilatérales et une multilatérale seront organisées à Matignon et des rencontres se tiendront au ministère du Travail. Une première phase de diagnostic commun sera initiée, puis une concertation sera menée pour établir le nouveau document de cadrage de la future négociation. Ce document de cadrage constituera à coup sûr un test sur la réelle prise en compte des positions des partenaires sociaux dans la future réforme.

Alain Griset, président de l'U2P évoque une lettre "pas limitative et large pour pouvoir travailler". "Nous avons souligné que les partenaires sociaux ne déclineraient pas la lettre de cadrage si elle n’était pas suffisamment ouverte. Il n’est pas question que se reproduise sur l’assurance chômage, ce qui s’est passé sur la formation professionnelle", avertit François Hommeril (CFE-CGC). De son côté, Geoffroy Roux de Bézieux, président du Medef ne veut pas que les discussions se limitent aux seuls "paramètres", mais s’élargissent "aux contrats de travail" ; de même, "il faut que l’ASS soit dans la discussion".

Dans ce cadre, quel est l’avenir du bonus-malus sur la rupture des contrats ? "Cela reste à l’ordre du jour de la négociation de la rentrée, explique-t-on dans l’entourage d’Emmanuel Macron. Il y a une dynamique de négociation de branche et on ne dit pas qu’il faut l’arrêter." Si Philippe Louis, président de la CFTC assure que le chef de l'État a indiqué qu’il n’y aurait "pas de baisse de droits" pour les demandeurs d’emploi, l’Élysée se refuse à confirmer, ne voulant pas préempter les débats de la rentrée. "Si c’est pour assécher la solidarité et que cela s’avère être un tour de passe-passe" entre les budgets de la solidarité et de l’assurance chômage, FO n’entrera pas dans la négociation, assure Pascal Pavageau. En termes de timing, après la phase de diagnostic, il devrait y avoir environ quatre mois de négociations pour aboutir en janvier et une entrée en vigueur des nouvelles règles au printemps.

SANTÉ AU TRAVAIL ET QVT

Le chef de l’État a aussi confirmé sa volonté d’inscrire à l’agenda social, la question de la santé au travail. Alors que la CFDT et la CFE-CGC y intègrent la "QVT" et que la CGT parle de la "souffrance au travail", le patronat répond par la "gouvernance du système" (Medef et CPME) et les obligations pour les entreprises. "Il faut que la prévention devienne possible et concrète dans les entreprises", explique François Asselin (CPME). Pour l’exécutif, le fait que chacun y mette quelque chose de différent montre l’ampleur du champ potentiel de la négociation. "Il y a un problème d’efficacité de la prévention et de la responsabilisation des entreprises pour éviter qu' un aléa moral pèse sur la solidarité", explique-t-on à l’Élysée. Le rapport Dupuis-Forest-Lecocq servira d’état des lieux et de base à un document d’orientation destiné à cadrer une future négociation nationale interprofessionnelle. Des consultations sont programmées en "septembre/octobre" sur le sujet.

En parallèle de ces sujets devant être traités à court terme, "nous entrons dans la phase de mise en œuvre des réformes récentes", indique Philippe Louis (CFTC). "La réussite des réformes de l’apprentissage et de la formation des demandeurs d’emploi" passe aussi par l’engagement des partenaires sociaux, confirme-t-on dans l’entourage présidentiel. "Nous avons donné des responsabilités aux partenaires sociaux sur l’apprentissage, à eux de les faire vivre." De même, sur la formation professionnelle des demandeurs d’emploi, l'exécutif demande aux partenaires sociaux de s’investir dans la mise en œuvre du PIC.

APPROCHES INTERNATIONALES ET AVENIR DU PARITARISME

"Nous avons évoqué les enjeux européens, ceux de la présidence française du G7 et du centenaire de l’OIT en 2019", rapporte également Alain Griset (U2P). "Ce seront des moments forts, y compris sur le volet social. Chaque organisation a montré un intérêt à ce que l’on se saisisse d’enjeux sociaux dans ce cadre international. Il y a du sens à essayer de trouver des convergences pour porter un agenda international sur les nouvelles formes d’emploi ou les plateformes", par exemple, affirme-t-on à l’Élysée.

"Relations donneurs d’ordre/sous-traitants", "santé et situation dans les hôpitaux", "dialogue des religions", mise en place du "service national universel" ou encore "retraites et dépendance" ont aussi été évoqués lors de cette réunion au format inédit depuis le début du quinquennat. Mais, au-delà "nous allons réfléchir à ce qu’est le paritarisme aujourd’hui et ce qu’est ce jeu à trois" entre organisations syndicales, organisations patronales et pouvoirs publics, explique Laurent Berger (CFDT). "Nous allons lancer un travail sur l’actualité et l’avenir du paritarisme", confirme-t-on rue du Faubourg-Saint-Honoré. Cette réflexion sera menée "par une personne neutre". Les évolutions des dernières décennies, tant sur le périmètre que sur le mode de financement, "nécessitent que l’on se penche sur la question".

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La Rédaction AEF info Social RH