Glossaire

Dans le cadre d’un accord commercial, les produits ont le caractère originaire d’un pays partenaire s’ils sont (i) des produits entièrement obtenus ou produits ou (ii) des produits qui satisfont aux règles spécifiques du produit. Les produits fabriqués exclusivement à partir de ces matières originaires sont également considérés comme originaires.

Document douanier utilisé pour l’admission, le transit et l’admission temporaire de marchandises à des fins spécifiques, par exemple pour les dispositifs d’affichage, les expositions et les foires, en tant qu’équipement professionnel et en tant qu’échantillons commerciaux.

Document de transit servant à la fois à titre de déclaration en douane et à une garantie dans les pays qui sont parties contractantes de la convention relative au transport international routier (TIR).

Certificat d’origine applicable dans certains régimes commerciaux préférentiels de l’UE.

Certificat d’origine applicable dans le cadre d’échanges préférentiels au sein de la zone de cumul paneuro-méditerranéenne.

Certificat exigé par certains clients, pays importateurs et secteurs industriels, prouvant que la qualité et la conformité des marchandises ont été contrôlées par une entreprise spécialisée.

Le certificat d’assurance précise la valeur des marchandises et la prime d’assurance.

Document délivré par les autorités gouvernementales compétentes certifiant le pays dans lequel le produit a été produit. Par exemple, les régimes préférentiels de l’UE avec certains pays exigent un certificat de circulation des marchandises EUR.1 ou EUR-MED.

Critères d’établissement de l’origine. Une marchandise est considérée comme suffisamment transformée au sein de l’UE ou du pays partenaire lorsque son classement tarifaire change par rapport au classement tarifaire des matières non originaires utilisées dans le produit.

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Classification des produits

Un produit est conforme à la règle lorsque les matières non originaires utilisées dans sa production sont classées dans une position SH différente de celle du produit.

Exemple

De plus amples informations figurent dans les notes introductives du chapitre consacré aux règles d’origine de l’accord de partenariat économique entre l’UE et le Japon.

Exemple

Sièges SH position 94.01

Dans certains régimes commerciaux préférentiels de l’UE, la règle applicable aux sièges (position 94.01 du SH) exige:

«Fabrication à partir de matières [non originaires] de toute position, à l’exclusion de celle dont relève le produit (CTH)»

Le fabricant des sièges utilise les matières non originaires suivantes importées dans l’UE en provenance de l’extérieur de l’UE et du pays partenaire de l’ALE

• bois de sciage (position SH 44.07)
• tissus (position SH 52.08)
• mousse/porolone (position SH 39.03)

Toutes les matières non originaires utilisées dans la production sont classées dans une position tarifaire différente de celle des sièges. Par conséquent, le produit (sièges) est conforme à la règle d’origine.