Création d'une société (Suite)

Je suis sûre que vous attendez la suite de nos articles avec impatience sans tarder voici des détails en plus à prendre en compte lors de la création de votre société.

Quelle est le délai de délivrance

La procédure pour la constitution des sociétés de capitaux se divise en deux étapes :

• L’établissement des statuts chez le notaire et le dépôt du capital (en 24h). Les statuts doivent être signés par tous les associés fondateurs ou leurs mandataires justifiants d’un pouvoir y afférant.
• Enregistrements des actes constitutifs et immatriculations de la société au BCE de l’APIX

Quelle est la nature des pièces obtenues ?

1. les statuts enregistrés
2. le procès-verbal de constitution
3. la déclaration de conformité
4. les actes de nomination
5. le récépissé d'inscription au registre de commerce
6. le journal d'annonces légal

Dans notre prochain article nous parlerons de l'enregistrement au RCCM et les détails essentiel à l'aboutissement de vos projets.

Alors à très bientôt pour un nouvel article