LA CLAUSE D’ÉCHELLE MOBILE
Généralement, lorsqu’un contrat de bail (commercial ou d’habitation) est conclu, les rédacteurs prévoient une clause d’échelle mobile permettant la révision des loyers. Celle-ci donne la possibilité au bailleur d’augmenter le loyer, cependant, si rien n’est prévu dans le contrat, il ne pourra pas procéder de la sorte et devra attendre la fin du bail.
Toutefois, la révision des loyers est strictement encadrée. Elle n’est possible qu’en fonction d’un indice publié par l’institut national de la statistique et des études économiques (INSEE). On retrouve notamment :
Ainsi, chaque trimestre l’indice est mis à jour par l’INSEE.
Le choix de l’indice est subordonné à l’existence d’un lien entre l’objet du contrat et l’indice lui-même. Par ailleurs, afin qu’une telle clause soit valide, il est nécessaire de mentionner :
Dans la pratique, il est généralement prévu que le loyer sera révisé à chaque date d’anniversaire du contrat. Le bailleur doit en faire la demande, à défaut la révision ne pourra s’appliquer rétroactivement.
Afin de calculer le nouveau loyer, le bailleur devra faire l’opération suivante :
[Montant du loyer hors charges] x [indice de référence prévu au contrat] / [Nouvel indice de référence]
Ainsi, il apparait nécessaire de prendre certaines précautions au moment de la rédaction de votre contrat de bail.
Nous pouvons vous accompagner dans la rédaction mais également vous aider sur la méthode de calcul.