Référendum & Constitution belge : un avenir possible ?
Hier, la déclaration de révision de la Constitution a été approuvée en commission à la Chambre, incluant l’article 195 de la Constitution.
Comme exposé par trois brillants constitutionnalistes*, dont mon ancien Professeur de droit constitutionnel Marc Verdussen , dont je me souviens du caractère très pédagogue, cela ouvre l’opportunité de supprimer la déclaration préalable, et d’envisager une nouvelle « procédure solennelle de démocratie représentative, doublée d’une procédure de démocratie participative ».
Pour avoir étudié spécifiquement l’hypothèse d’introduction d’un référendum en droit belge afin d’accroître la confiance des citoyens dans leur régime représentatif, je ne puis qu’approuver la proposition qu’ils font.
En multipliant plusieurs points de vue, tant sur le plan de la sociologie, par exemple via les écrits systémiques de Niklas Luhmann, que sur le plan philosophique, par exemple avec l’excellent livre Comment gouverner un peuple roi ? Traité nouveau d'art politique de Pierre-Henri Tavoillot , et bien d’autres, en pour et en contre, j'ai pu mettre en avant, et cela reste ouvert à la discussion, qu'il est permis d’espérer renforcer la confiance dans le système de démocratie représentative, actuellement en perte de vitesse, en introduisant un mécanisme référendaire.
Sur le plan juridique, bien entendu, la formulation devrait être prudente et sans ambigüité, en particulier en lien avec les articles 33 et 36 de notre Constitution belge, pour que le référendum soit solidement établi en cohérence avec les autres lieux décisionnels de la Nation.
Sans aller jusqu’à cette révolution d’introduction d’une part de démocratie directe, de manière structurelle, dans plusieurs matières, dans notre Constitution belge, fondée sur la représentation, le premier pas proposé par ces trois constitutionnalistes relèverait déjà d’une formidable avancée, même si restreinte uniquement aux modifications de notre texte fondamental, que pour redonner confiance aux citoyens par la prise en compte de leur participation dans la décision, outrepassant le carcan particratique.
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Je cite la procédure évoquée en possibilité : « l’élection au suffrage universel d’une Convention exclusivement compétente pour délibérer des différentes réformes possibles de l’Etat sur la base d’une révision totale de la Constitution, ainsi que des différents scénarios possibles de dissolution de l’Etat, en vue de soumettre une proposition reconstituante ou déconstituante à l’approbation du peuple belge par voie référendaire ».
Le mécanisme d'élection au suffrage universel pourrait éventuellement aussi être remplacé par un pur tirage au sort, ce qui enlèverait alors le risque particratique, mais en générant d'autres : c'est un élément à discuter, parmi d'autres.
Sur le plan logistique, afin de permettre des débats sereins de cette Convention, des défis sont aussi nombreux, et donc utiles à préparer suffisamment tôt.
Ce potentiel vivifiant mériterait d'échanger sur ces enjeux.
Il serait intéressant, en pleine campagne électorale, ce qui serait profitable à la qualité du débat qu’elle engendre, de connaître la position de chacun des grands partis qui présentent une liste pour l'élection fédérale en Wallonie et/ou à Bruxelles, et des autres aussi, sur cette proposition. #Défi #ECOLO #Engagés #MR #NVA #PS #PTB