Rapport Annuel 2016 de la Cellule de Traitement des Informations Financières
La CTIF vient de publier son Rapport annuel pour l’année 2016. Celui-ci reprend les chiffres clés de l’année 2016, les tendances en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme et établit également un relevé des menaces que la Cellule a identifiées pendant la période.
Concernant les chiffres clés, notons que si le nombre de déclarations de soupçon faites à la CTIF diminue de 3,5 %, le nombre de nouveaux dossiers, lui, augmente de 12,38 % par rapport à l’année 2015. Notons également que si les établissements de crédit ont augmenté le nombre de déclarations effectuées en 2016 (plus de 4 % par rapport à l’année 2015), ce sont les bureaux de change et agents actifs comme établissements de paiement qui restent la source la plus importante de déclarations avec 9.392 déclarations sur un total de 27.264 déclarations.
Plus précisément, et sans grande surprise au regard du lourd contexte lié aux actes terroristes ayant touchés la Belgique et ses pays voisins en 2016, pointons une augmentation de presque 6 % par rapport à l’année 2015 des dossiers transmis en rapport avec le financement du terrorisme.
Concernant les tendances en matière de blanchiment et de financement du terrorisme, le rapport établit une liste de celles-ci, fondée sur les menaces identifiées par la CTIF dans les dossiers transmis aux autorités judiciaires en 2016.
Cette énumération met, premièrement, en exergue les menaces – telles que définies par le GAFI –tant en matière de blanchiment d’argent que de financement du terrorisme, le Rapport insiste ensuite sur les secteurs d’activités qui sont « particulièrement vulnérables » en matière de blanchiment d’argent et finalement, il commente les risques émergents liés aux innovations technologiques financières (FinTech).
Concernant les menaces en matière de blanchiment de capitaux, le Rapport pointe cinq menaces essentielles : les groupes criminels organisés ; les réseaux de stupéfiants ; les filières de traite et de trafic des êtres humains ; la délinquance financière et a corruption.
Du point de vue de la menace terroriste et de son financement, le Rapport fait état d’une modification du risque entre ces deux années. En effet, en 2015, « les départs vers les zones de conflits étaient financés par des salaires, des allocations sociales […]. Cette forme de financement n’a plus été observée […] dans les dossiers transmis en 2016. »
Les actes terroristes plus récents, tant ceux commis à Paris qu’à Bruxelles, ont été perpétrées par des « returnees » ou encore des « Homegrown Terrorist Fighters » et les sources et mécanismes de financement de ces actes terroristes, agissant loin des zones de conflits, sont, d’après le Rapport de la CTIF, malaisément identifiables à cause, d’une part, de la diversité du financement (macro-financement via l’organisation terroriste elle-même, micro-financement via l’utilisation d’argent d’origine illicite, mais aussi via l’usage d’économies personnelles des auteurs des faits) et, d’autre part, d’une utilisation de modes de paiements difficilement traçables (cash, de cartes de crédit prépayées, monnaies virtuelles).
Au sujet des secteurs d’activités « particulièrement vulnérables », il ressort du Rapport que les secteurs de la Construction, de l’art et des antiquités, des pierres précieuses et métaux précieux, de l’Horeca, de la distribution de détail ainsi que celui des véhicules d’occasion sont les secteurs dans lesquels la probabilité qu’un risque se réalise est le plus important.
Quant au secteur des FinTech le Rapport en fait une analyse distincte car « les risques d’une utilisation à des fins de blanchiment ou de financement du terrorisme peuvent s’avérer élevés, voire très élevés, a fortiori dans le cas d’une utilisation abusive d’une combinaison de FinTech […] Dans ce cas, la multiplication des strates renforce inévitablement l’anonymat, réduit la traçabilité et complique les recherches ultérieures relatives au donneur d’ordre, au bénéficiaire, à l’origine et à la destination des fonds. »
En effet, si le risque en matière de blanchiments de capitaux et de financement du terrorisme est plus important via l’utilisation de ces nouvelles technologies, c’est que certaines de celles-ci ne permettent pas une identification des donneurs d’ordre et des bénéficiaires effectifs.
Finalement, le Rapport rappelle que la Commission européenne est au fait de ces risques et qu’elle a élargi le champ d’application rationae personae des règles en matière d’Anti Money Laundering, via la Vè Directive, afin de mieux encadrer les nouvelles technologies et les risques qui y sont liés.
Nous sommes évidemment à votre disposition pour répondre à toutes vos questions,
L’équipe C4B