Recettes fiscales en France : Le constat !

•  En France, les recettes fiscales des donations et des successions ont augmenté de 48 % entre 2002 et 2017 !
• Elles sont passées de 8,5 à 12,7 milliards d’euros !
•  La fiscalité de la transmission en France génère des recettes supérieures à 0,5 % du PIB.
•   Les différentes tranches du barème s’élèvent jusqu’à 45 % en ligne directe !
•  Un taux qui est le plus élevé d’Europe… et l’un des plus important au monde (après le Japon et la Corée du Sud) pour une transmission parents / enfants…)

 Projections d'espérance de vie des hommes (en années) à la naissance et à 60 ans

 Quelques données INSEE (2018)

•   Près de 45 % des ménages français ont déclaré avoir bénéficié d’une transmission (donation ou succession),
•  Une proportion bien plus élevée que chez nos voisins,
• Seulement 27 % des allemands, 32 % des italiens et 33 % des espagnols,
•  L’âge moyen des bénéficiaires de transmission en France est de 57 ans.
• Le transfert moyen est de 135 400 €,
•  Un montant plus limité qu’ailleurs, 186 300 € par exemple en Allemagne et près de 300 000 € en Italie (du fait d’un taux de détention immobilière bien plus important),
• En France, des transmissions fréquentes mais des montants plus faibles,
•  L’âge moyen est de 54 ans en Allemagne et de 58 ans en Espagne.

Quels biens sont transmis ?

•  Près de 64 % des transmissions concerne des sommes d’argent,
•  L’immobilier ne comptant que pour 36 %,
•  Les biens reçus représentent 20 % du patrimoine total des bénéficiaires.
•  Le logement compte pour 86 % des transmissions en Italie et 63 % en Espagne,
•  Les biens reçus représentent 40 % du patrimoine total des bénéficiaires en Italie, 25 % en Espagne, et 20 % en Allemagne.

Pour info : les recettes fiscales (2017)

•  TVA : 184 milliards d’€
•  Impôt sur le Revenu : 77 milliards d’€,
•  Contributions sociales : 20,7 milliards d’€,
•  Impôts sur les Sociétés : 64 milliards d’€,
•  ISF : 5,2 milliards d’€ (recettes 2017)
•  Taxe Foncière : 38,7 milliards d’€
• Taxe d’habitation : 22 milliards d’€
•  Donations : 2,2 milliards d’€
•  Successions : 10,5 milliards d’€,
•  Prélèvements RCM : 3,7 milliards d’€,
•  Récupérations suite à contrôles fiscaux (droits + pénalités) : 21,2 milliards d’€ !