Tout tout tout, tu sauras tout sur le salaire !

Bonjour,

La fin de la semaine est déjà là et j’espère que tu vas bien ! 🌻

Prêt(e) à affronter le week-end ? (N’oublie pas le changement d’heure “en AVril on AVance”😅 ) ⏩

Pour ce vendredi, je te propose d’évoquer un sujet souvent tabou : le salaire ! 🫰

Et oui, en contrepartie de l’accomplissement du travail, tout salarié reçoit un salaire. 💰

Objet de négociation ou de mystère (on connaît tous la phrase : rémunération selon profil😜), le salaire est le moteur du travail. ⚙️

Du coup, j’évoque ici : 

• les minimums à respecter ☝️
• l’expression de la rémunération ✌️
• les modalités de versements ! 👌

C’est parti ? 

Temps de lecture ⏳ : 5 minutes (oui parce que le temps c’est de l’argent) 😉

Des minimums à respecter ! 

La grande question qui se pose parfois quand on recrute est : ok mais combien dois-je le rémunérer ? On dit que la rémunération est fixée librement par les parties, mais vraiment librement ? 🤔

Et bien non ! Les parties doivent respecter les minimas conventionnels et le SMIC. 🤛

Mais repartons du début. ⏮️

Quand tu procèdes à l’embauche d’un salarié, tu dois le classer dans une catégorie. Si tu as une convention collective, elle va t’être d’une aide précieuse. 🤝

💡 Ta convention collective est ton meilleur allié !

Un grand nombre de conventions collectives propose désormais des grilles de classifications. Elles te permettent de classer au mieux un salarié en fonction des missions que tu lui confies mais aussi d’autres critères comme son autonomie, ses responsabilités ou même son niveau d’études. 🤓

Une fois que tu t’es référé(e) à ta convention collective pour trouver sa classification, ne la range pas !!! Et oui, elle va encore te servir. 🔍

En effet, la convention collective prévoit un salaire minimum pour chaque échelon de classification. 🎯

Ainsi, une fois que tu as déterminé la classification de ton salarié, tu vas pouvoir regarder le salaire minimum conventionnel qui lui est applicable. 🗃️

Tu ne pourras pas descendre en dessous de ce que prévoit la Convention collective. Si tu le fais, tu t’exposes à un risque de contentieux. 🧑 ⚖️

Du coup, tu as classé ton salarié et tu as regardé le minimum que prévoit la Convention collective. Très souvent, ce salaire est exprimé pour un temps plein. Au besoin, tu proratises au temps de travail réellement effectué. Mission presque accomplie ! ✔️

Une fois, que tu auras vérifié ton minimum conventionnel, n’oublie pas de vérifier ton minimum légal ! ⚠️

En effet, on ne le sait que trop : le salaire doit respecter le minimum prévu par la loi. Fixé aujourd’hui à 11,27€ de l’heure, le Salaire Minimum de Croissance ne cesse d’évoluer compte tenu de l’inflation. 📈

Sur l’année 2022, il a même augmenté plusieurs fois dans l’année. 🤑

Il est possible que ta Convention collective prévoit un salaire minimum inférieur au SMIC. Fais donc bien attention ! ⚠️ 

Les rémunérations sont négociées par les partenaires sociaux, cependant, il est possible que les évolutions du SMIC arrivent plus vite que les négociations collectives ! 🚀

A contrario, aucune limite maximale n’est fixée !  😏

Et n’oublie pas que tu peux compléter le salaire avec d’autres rémunérations. On te les présente juste ICI ! 🤗

Pour vérifier que tu respectes bien les minimums, tu dois regarder les éléments de rémunération à retenir. 🤯

Les éléments à prendre en compte 

La rémunération peut être composée de plusieurs éléments. ➕

Encore une fois, ta convention collective pourra te renseigner sur ces éléments. Il peut arriver qu’elle ne les précise pas (Pas de jugement, nobody is perfect 🫶 ). 

Dans ce cas là, la jurisprudence nous dit de tenir compte des éléments fixes et constants attribués en contrepartie du travail. ⚖️

Ex: une prime d’objectif versée périodiquement est prise en compte, même si son montant est variable (Cass.soc 3 juillet 2019 n°17.18.210).

L’expression du salaire se fait en brut, en haut du bulletin de paie. De ce montant brut, les cotisations et contributions sociales salariales et employeurs sont calculées et prélevées. 🧾

Il est important de négocier le salaire en brut et non en net. ❌

Tout d’abord pour la gestion de votre paie : la fiche de paie doit obligatoirement faire mention du montant brut, des prélèvements obligatoires de cotisations et contributions sociales. En parlant en net, on part du bas du bulletin de paie pour déterminer le montant brut qui se situe en haut ! 🤯

Ensuite, en cas d’évolution du montant des cotisations ou en cas de changement de situations, il faut procéder à de nouveaux calculs pour que le montant net convenu soit bien versé au salarié. 😩

Exemple : en janvier, les taux de cotisations de Prévoyance augmentent et demandent donc un nouveau calcul du salaire.

Par ailleurs, et tu le sais, chaque modification de rémunération doit faire l’objet d’un avenant au contrat de travail ! ✍️

Même si en pratique, on ne rédige pas un avenant à chaque augmentation de salaire en se disant que c’est plus favorable pour lui, l’accord du salarié reste essentiel. 

Le principe “à travail égal, salaire égal”

C’est un des grands principes du Droit social et des premiers qui nous est appris en cours de Droit du travail : l’employeur doit assurer l’égalité de rémunération entre ses salariés placés dans une situation identique. 🟰

Ainsi, si Charlotte et Romain sont dans la même situation, tu ne pourras faire aucune différence entre leur rémunération ! 🙅

Mais, tu le sais, une différence de traitement en matière de rémunération est admise si elle se fonde sur un élément objectif et vérifiable. 🙋

Je peux te citer à titre d’exemple : 

• l’ancienneté, 👶
• l’expérience, 🧪
• la possession d’un diplôme (à condition qu’il atteste de compétences particulières) 🎓
• le coût de la vie 💶(même si les écarts tendent à se réduire, la vie à Paris est plus chère qu’à Lille, foi de Lilloise !)

Le paiement du salaire 

Le salaire doit être payé au moins une fois par mois si tu appliques la mensualisation. On parle ICI ! 🗓️

Il peut être fait par chèque, par virement bancaire ou en espèce (mais ici à condition que le montant ne dépasse pas 1 500€). 💸

Un bulletin de paie doit obligatoirement être remis au salarié. Ici encore tu as le choix : remise en mains propres, envoi par courrier, mise à disposition dans un coffre-fort dématérialisé ! 🧰

Tu le sais, on en a déjà parlé (mais si souviens-toi en fin d’année dernière !!) : le salaire doit être en principe viré sur un compte bancaire dont le titulaire, ou le co-titulaire, est le salarié. Retrouve ici le développement complet juste ICI ! 🏦

J’ai donc évoqué avec toi le salaire de sa détermination à son versement. Ici s’arrête donc ma présentation. Si tu as la moindre question, n’hésite pas à me contacter ! 📧

On se retrouve lundi pour notre traditionnelle revue d’actualité, en attendant je te souhaite un très bon week-end !! 🫡

PS : si en avril, on avance c’est parce qu’en octobRE on REcule 🤐