Le coronavirus impacte de près ou de loin votre entreprise.

Retrouvez ci-dessous une synthèse en 3 volets des mesures d’accompagnement annoncées par le Ministère de l’Economie et des Finances ainsi que des conseils des experts Amarris Groupe afin de minimiser autant que possible les nuisances de cette crise sanitaire pour vos salariés et votre entreprise.  

ORGANISATION DU TRAVAIL  

Du fait des mesures visant à limiter la propagation du coronavirus, l'organisation de votre entreprise peut être perturbée. A cette fin, le gouvernement a mis en ligne un question/réponse réactualisé régulièrement permettant d'identifier et de gérer des situations auxquelles vous pouvez être confrontés.  

A titre d'exemple, sont évoquées les mesures à prendre en tant qu'employeur, la mise en œuvre du télétravail, l'arrêt de travail de salariés en quarantaine ou subissant la fermeture de l'école de leur enfant ainsi que les solutions à envisager en cas de de variation d'activité. 

DIFFICULTÉS DE TRÉSORERIE  

Commandes, évènements annulés, voyages reportés peuvent mettre à mal la trésorerie de votre entreprise. Plusieurs recours existent en cas de difficultés :  

Reporter vos échéances sociales 

L’URSSAF vous permet de déclarer une situation exceptionnelle et donc de décaler le paiement de vos cotisations sociales ou de vos cotisations retraite sans souffrir de pénalités de retard. Contactez votre organisme de recouvrement pour expliquer vos difficultés et demander un délai pour le paiement des cotisations. Voir le site de l’URSSAF à ce sujet.

Obtenir des délais de paiements ou remises d’impôts directs  

Les services de la DGFIP prévoient que celles-ci peuvent bénéficier de délais de paiement ou remises d'impôts directs. La DGFiP met en ligne un modèle de demande simplifiée de délai de paiement ou remise gracieuse.

La demande doit être présentée au Centre des Finances Publiques (Service Impôt des Entreprises) et n’est en principe soumise à aucune condition de forme (formulée par écrit ou oralement à l’occasion d’une visite).   

Une demande de report de dépôt des liasses fiscales est à l’étude mais non-confirmée à ce jour.  

Attention ! Suite aux annonces présidentielles du 12/03/20, vous pouvez demander le report du paiement de vos cotisations et impôts dus en mars, sans justification ni pénalités. L’administration fiscale communiquera auprès des entreprises d’ici à lundi afin d’apporter toutes précisions utiles à la mise en œuvre de ces mesures d’exception.  

Reporter le paiement de vos dettes fiscales et sociales (part patronale) 

La Commission des Chefs de Services Financiers (CCSF) peut accorder aux entreprises qui rencontrent des difficultés financières des délais de paiement pour s’acquitter de leurs dettes fiscales et sociales (part patronale) en toute confidentialité. Consultez le site de la DGFIP.

Recourir au chômage partiel  

L’Activité Partielle concerne les entreprises étant contraintes de réduire ou de suspendre partiellement ou totalement leur activité. Une demande d’activité partielle peut être sollicitée auprès de la DIRECCTE, permettant alors à l’entreprise de recevoir une allocation financée par l’Etat et l’organisme gestionnaire du régime d’assurance chômage. Les demandes sont désormais validées sous 48h (au lieu de 15 jours habituellement).  

Le Ministère du Travail met à votre disposition un simulateur pour permettre au plus grand nombre de calculer le montant des indemnisations.

A noter que l’employeur peut proposer à ses salariés d’utiliser le temps de chômage partiel pour se former et profiter d’une prise en charge revalorisée de la part des OPCO. 

Consultez également toutes les informations sur le site du Ministère du Travail.

Négocier vos lignes de crédit   

En ces temps de crise, n’hésitez pas à contacter votre banquier pour renégocier vos lignes de crédit ou obtenir des délais exceptionnels de paiement. En cas de difficulté, la médiation du crédit intervient pour répondre aux difficultés que vous rencontrez dans vos demandes de financement auprès de votre banque. Consultez le site de la médiation du crédit .

INDEMNISATION DES SALARIES EN DIFFICULTÉ  

Cas des salariés contraints de garder les enfants dont l’école est fermée 

La sécurité sociale simplifie la procédure de demande d’arrêt de travail et le versement d’indemnités journalières pour les parents contraints de garder leur enfant de moins de 16 ans à la maison suite à une fermeture d’école, sous réserve que l’entreprise ne soit pas en situation de permettre à son salarié de télétravailler.  

Consultez le site d’Ameli.

Cas des salariés confinés en quarantaine 

Un décret vient de supprimer le délai de carence habituel, permettant ainsi aux salariés dans l’impossibilité de travailler en raison d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile, d’être indemnisé au premier jour d’arrêt.  

Ces informations sont bien entendu susceptibles d’évoluer dans le temps.

Lire aussi : mon livre Itinéraire d'un entrepreneur bousculateur d'ordre établi et mon dernier article Merci Monsieur Darmanin pour le report des délais fiscaux.