Temps de travail
Si vous employez du personnel, vous devez comprendre et respecter les règles de l’UE en matière de temps de travail. Vous devez respecter les normes minimales fixées par les règles de l’UE en ce qui concerne les temps de repos journaliers et hebdomadaires, les pauses, le travail de nuit ainsi que les congés annuels et la durée maximale de travail hebdomadaire.
Avertissement
Vérifiez toujours quelles sont les règles applicables, car des règles nationales ou des conventions collectives peuvent être plus favorables aux travailleurs.Temps de travail
En tant qu’employeur, vous devez veiller à ce que votre personnel ne travaille pas plus de 48 heures par semaine (heures supplémentaires comprises). En fonction des règles nationales en vigueur, cette limite peut être établie en moyenne sur une période de référence de 4, 6 ou 12 mois.
Temps de repos journaliers et hebdomadaires
- Repos journalier: vous devez accorder aux salariés au moins 11 heures consécutives de repos journalier par période de 24 heures.
- Repos hebdomadaire: les salariés ont droit à au moins 24 heures de repos hebdomadaire ininterrompu par période de 7 jours, sur une période de référence de 2 semaines.
Temps de pause
Si vos employés travaillent plus de 6 heures par jour, vous devez veiller à ce qu’ils bénéficient d’une pause. La durée de cette pause est généralement précisée dans les conventions collectives ou la législation nationale.
Travail de nuit et travail posté
Les salariés sont considérés comme des travailleurs de nuit s’ils accomplissent au moins 3 heures de leur temps de travail journalier durant la période nocturne (c’est-à-dire une période d’au moins 7 heures, telle que définie par la législation nationale, incluant l’intervalle compris entre minuit et 5 heures du matin).
Ils sont aussi considérés comme des travailleurs de nuit s’ils accomplissent une certaine partie de leur temps de travail annuel durant la période nocturne. Cela signifie que même s’ils ne travaillent pas de nuit tous les jours, mais qu’ils travaillent régulièrement la nuit durant l’année, ils sont considérés comme des travailleurs de nuit et ont droit à des protections spéciales.
- Limites du temps de travail: les travailleurs de nuit ne peuvent pas travailler plus de 8 heures par 24 heures sur une période de référence fixée par l’État membre. Si leur travail comporte des risques particuliers ou des tensions physiques ou mentales importantes, la limite de 8 heures doit être respectée pour chaque période de 24 heures (pas de moyenne).
- Examens médicaux: les travailleurs de nuit et les travailleurs postés doivent bénéficier d'un examen médical gratuit avant de commencer leur travail de nuit ou leur travail posté. Ces examens doivent respecter le secret médical et être effectués à intervalles réguliers. Si un travailleur souffre de problèmes de santé dus à un travail de nuit, il doit être transféré à un poste de jour ou à un poste plus adapté dans la mesure du possible.
Histoire vécue
Emma peut bénéficier des mesures de protection des travailleurs de nuit dans une usine fonctionnant 24h/24 et 7 jours/7.
Emma travaille comme technicienne de maintenance dans une usine qui fonctionne 24h/24 et 7 jours/7. Elle ne travaille pas de nuit tous les jours, mais elle travaille de 23 heures à 7 heures environ deux fois par mois. Au cours d’une année, ce travail de nuit constitue une certaine proportion de son temps de travail. Étant donné qu’elle travaille régulièrement la nuit durant l’année, Emma est considérée comme une travailleuse de nuit. Elle a donc droit aux protections décrites ci-dessus, telles que la limite de ses heures de travail de nuit et des examens médicaux à intervalles réguliers.
Congés annuels
En vertu des règles de l’UE sur le temps de travail, vous devez accorder à vos travailleurs un congé annuel payé d’au moins quatre semaines. Si vous employez des travailleurs temporaires et des travailleurs à temps partiel, ils ont droit à un congé annuel payé au prorata. Un travailleur qui tombe malade pendant ses congés annuels a le droit de prendre son congé annuel à un autre moment. Cela signifie qu'un travailleur qui est en congé de maladie durant une période de congé annuel programmé a le droit de prendre son congé annuel à un autre moment, à sa convenance, que le congé de maladie commence avant ou pendant le congé annuel payé programmé.
Temps de repos en cas de circonstances exceptionnelles
Si le travail nécessite une continuité du service, de la production ou de la présence, vous pouvez être autorisé(e), en fonction de la législation nationale ou des conventions collectives, à appliquer des dérogations limitées aux périodes minimales de repos prévues par la réglementation de l’UE. C’est le cas dans les secteurs suivants:
- hôpitaux ou établissements similaires;
- services de protection civile et de lutte contre les incendies;
- secteurs dont les activités ne peuvent pas être interrompues pour des raisons techniques;
- agriculture.
Ces dérogations peuvent également être prévues dans une convention collective applicable, à condition que la santé et la sécurité des travailleurs soient respectées. Toutefois, toutes les dérogations sont soumises à des conditions strictes. Vous devez accorder aux travailleurs un repos compensateur équivalent aux périodes de repos manquées immédiatement après le temps de travail qu’il est censé compenser.
Histoire vécue
Gestion de crise et repos compensateur: l’expérience de Paulien, infirmière
Lors d’une violente tempête, on demande à Paulien, infirmière, de rester plus longtemps en raison d’un afflux de patients aux urgences. Paulien aurait normalement eu droit à une période de repos de 11 heures, mais cette période est reportée en raison de la crise. Une fois la situation stabilisée, Paulien se voit accorder un repos supplémentaire pour récupérer, le lendemain.
Avertissement
Dans des circonstances exceptionnelles, lorsque l’octroi d’un repos compensateur équivalent est impossible pour des raisons objectives, le travailleur doit quand même bénéficier d’une protection appropriée.Temps de garde et période d’astreinte
Les travailleurs de secteurs tels que les soins de santé, les services d’urgence et la maintenance technique sont souvent de garde ou d’astreinte. Si vous prévoyez des temps de garde et des périodes d’astreinte pour vos travailleurs, vous devez connaître les règles de l’UE qui déterminent comment ce type de travail est comptabilisé dans le temps de travail.
Temps de garde: si, pendant sa garde, un salarié est tenu d’être sur son lieu de travail ou dans
un autre lieu déterminé par l’employeur, ce temps est considéré comme du temps de
travail en vertu du droit de l’Union. Il doit être entièrement comptabilisé comme
temps de travail du salarié.
Histoire vécue
La garde de Maria à l’hôpital est considérée comme du temps de travail.
Maria est médecin à l’hôpital et doit assumer une période de garde. Elle doit rester à l’hôpital et être prête à intervenir en cas d’urgence. Pendant sa garde, elle doit rester sur place et être immédiatement disponible, même si elle ne soigne pas activement des patients. L’ensemble de la garde est considérée comme du temps de travail en vertu du droit de l’Union.
Période d’astreinte: si un salarié est d’«astreinte», c’est-à-dire qu’il n’est pas tenu d’être dans un lieu déterminé par l’employeur (il peut par exemple être chez lui), les contraintes que vous lui imposez détermineront si tout ou partie de la période d’astreinte est considérée comme du temps de travail. Lorsque les contraintes imposées par l’employeur au travailleur au cours de la «période d’astreinte» n’empêchent pas ce dernier de se consacrer à ses propres intérêts, seul le temps lié à la prestation effective de services doit être considéré comme du «temps de travail». Gardez à l’esprit que toutes les législations nationales n'interprètent pas les périodes d’astreinte de la même manière et qu’il peut également exister des conditions et des accords spécifiques.
Histoire vécue
Règles de l’UE en matière de temps de travail pour les périodes d’astreinte: le cas d’Alex
Alex est un technicien de maintenance et il est d’astreinte une nuit par semaine. Il peut rester chez lui ou dans tout autre lieu de son choix à proximité de son lieu de travail. Son employeur lui impose de répondre à tous les appels (il n’a donc pas le choix de répondre ou non) et Alex doit arriver sur son lieu de travail dans les cinq minutes qui suivent l’appel. En vertu des règles de l’UE, l’ensemble de la période d’astreinte est considérée comme du temps de travail.
Accords de renonciation
Si la législation nationale le permet, vous pouvez passer un accord avec un employé pour qu'il travaille au-delà de la limite de 48 heures. Tout employé peut refuser de donner son accord, ou le révoquer à tout moment, sans conséquences. Vous devez tenir des registres mis à jour de tous les travailleurs qui effectuent un tel travail. Cette dérogation ne s’applique qu’à la limite de travail hebdomadaire, et non aux autres règles relatives au temps de travail.
Histoire vécue
Le droit de Francesco de privilégier l’équilibre entre sa vie professionnelle et sa vie privée
Francesco, informaticien, est invité à renoncer à la limite hebdomadaire de 48 heures pour des projets occasionnels. Voulant préserver l’équilibre entre sa vie professionnelle et sa vie privée, il refuse la proposition. Son employeur respecte sa décision et lui permet de maintenir ses heures de travail normales sans conséquences négatives.
Cas particuliers
- Travailleurs du secteur des transports: si vous exploitez des services de transport de passagers ou de marchandises par rail, route, air ou voie navigable, le temps de travail de votre personnel est régi par des règles spéciales.
- Jeunes travailleurs: l’emploi de jeunes travailleurs est également soumis à des règles spéciales en matière de temps de travail.
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