Règles applicables au transport d'argent liquide lorsqu'on voyage dans l'UE, qu'on y entre ou qu'on en sort
Règles applicables aux voyages au sein de l’UE avec de l’argent liquide
Étant donné qu’il n’existe aucune règle à l’échelle européenne concernant les voyages dans l’UE avec de l’argent liquide, vous devez toujours vous renseigner, avant votre départ, auprès des autorités douanières du pays de départ et de destination, ainsi que des pays de transit.
Règles applicables à l’entrée dans l’UE ou à la sortie de l’UE avec de l’argent liquide
Si vous comptez entrer dans l’UE ou en sortir avec 10 000 euros en liquide (ou la somme équivalente dans une autre monnaie) ou transporter une ou plusieurs des marchandises énumérées ci-dessous (pour une valeur de 10 000 euros), vous devez le déclarer aux autorités douanières du pays de l’UE par lequel vous passez pour entrer dans l'UE ou en sortir à l’aide du formulaire de déclaration d’argent liquide de l’UE . Les règles de l’UE définissent l’argent liquide comme suit:
- les billets de banque et pièces de monnaie (y compris les devises qui ne sont plus en circulation mais qui peuvent encore être échangées dans une banque);
- les instruments négociables au porteur (chèques et chèques de voyage, billets à ordre ou mandats signés mais sans bénéficiaire désigné);
- les pièces contenant au moins 90 % d'or;
- le métal non monnayé tel que lingots, pépites ou autres agglomérats d’or natif contenant au moins 99,5 % d’or.
Obligation de présenter une déclaration d’argent liquide et sanctions en cas de non-déclaration
Si vous ne soumettez pas de déclaration d’argent liquide ou si la déclaration est incorrecte ou incomplète, vous vous exposez à des sanctions. Sachez que les autorités douanières peuvent effectuer des contrôles individuels ainsi que des contrôles des bagages et des véhicules. Elles interviendront également lorsqu’il existe des indices que l’argent liquide est lié à une activité criminelle, même si le montant est inférieur au seuil de 10 000 euros.
Avertissement
Elles peuvent également exiger une déclaration de divulgation d’argent liquide si l’argent liquide d’une valeur égale ou supérieure à 10 000 euros (y compris les éléments définis comme de l’argent liquide dans la liste ci-dessus) entre dans l’UE ou en sort par la poste, par fret ou par transporteur. Dans ce cas, l’expéditeur, le destinataire ou leur(s) représentant(s) doi(ven)t faire une déclaration de divulgation dans un délai de 30 jours à compter de la demande des autorités douanières.