Travailleurs du secteur de la navigation intérieure
Temps de travail
Le personnel (équipage ou personnel de bord) peut travailler 8 heures par jour. Il peut travailler plus longtemps s’il respecte une moyenne de 48 heures de travail par semaine sur une période de 12 mois. Au cours d’une période de 12 mois, les salariés peuvent travailler un maximum de 2 304 heures. S’ils sont recrutés pour moins de 12 mois, le temps de travail maximal autorisé est calculé au prorata.
Exemple
Maria exploite un service de transbordeurs de passagers sur le Rhin. Pendant la haute saison touristique, elle demande à son équipage de travailler 10 heures par jour. Toutefois, elle surveille attentivement leurs horaires de travail afin de faire en sorte que la durée de travail hebdomadaire moyenne ne dépasse pas 48 heures sur l’année. Elle adapte les horaires pendant la basse saison en réduisant le nombre d’heures de travail, afin d’équilibrer la moyenne globale. Ainsi, l’équipage répond à la demande accrue sans enfreindre la réglementation en matière de temps de travail.
Exemple
Piotr recrute un équipage pour un projet de 6 mois sur le Danube. Il calcule le nombre maximal d’heures de travail de son équipage au prorata sur une période de travail de 6 mois. Étant donné que le maximum est de 2 304 heures sur 12 mois, son équipage peut travailler jusqu’à 1 152 heures sur la période de 6 mois (2 304 heures / 12 mois x 6 mois). Il respecte la réglementation en veillant à ce que le nombre total d’heures de travail de l’équipage ne dépasse pas cette limite.
Le temps de travail ne doit pas excéder 14 heures par tranche de 24 heures et 84 heures par période de 7 jours. Sur une période de 4 mois comptant plus de jours de travail que de jours de repos selon le tableau de service, les travailleurs doivent respecter un temps de travail hebdomadaire moyen de 72 heures.
Exemple
Bianca dirige un équipage de bateliers devant respecter des horaires serrés. Le mois suivant s’annonce chargé avec de nombreuses livraisons prévues. Elle aménage l’horaire de son équipage pour qu’il travaille 14 heures par jour et 6 jours par semaine, et se repose le dimanche. Cela signifie qu’il travaille chaque semaine:
14 heures / jour x 6 jours, soit 84 heures / semaine
Cet horaire respecte les limites journalière et hebdomadaire, mais il est à la limite de cette dernière. Au cours des 4 prochains mois, Bianca sait que l’équipage aura plus de jours de travail que de jours de repos. Elle doit veiller à ce qu’il ne dépasse pas 72 heures par semaine en moyenne.
Pour y parvenir, elle prévoit:
- 4 semaines avec une lourde charge de travail (84 heures / semaine);
- 4 semaines avec une moindre charge de travail (60 heures / semaine).
Sur une période de 8 semaines:
- (84 heures / semaine x 4 semaines) + (60 heures / semaine x 4 semaines) = 336 heures + 240 heures = 576 heures;
- horaire hebdomadaire moyen sur 8 semaines: 576 heures / 8 semaines = 72 heures / semaine.
En alternant la charge de travail, Bianca veille à ce que l’équipage ne dépasse pas 72 heures par semaine sur une période de 4 mois.
Congé annuel payé
Le personnel a droit à un congé annuel payé d’au moins 4 semaines ou une période calculée au prorata s'il est employé pour moins d'un an. Ces congés ne peuvent pas être remplacés par une indemnité, sauf si le contrat de travail prend fin.
Travail de nuit
Sur la base d’une période nocturne de 7 heures, les travailleurs peuvent travailler au maximum 42 heures par semaine la nuit (entre 23h et 6h).
Périodes de repos
Les travailleurs ne peuvent pas travailler pendant plus de 31 jours consécutifs.
Si le tableau de service prévoit moins de jours de travail que de jours de repos, les travailleurs doivent recevoir autant de jours de repos consécutifs que de jours de travail consécutifs. Par exemple, s’ils travaillent pendant 10 jours consécutifs, ils doivent bénéficier de 10 jours de repos consécutifs. Le nombre de jours de repos consécutifs, commençant immédiatement après les jours de travail consécutifs, peut être réduit à condition de respecter les conditions suivantes:
- le nombre maximum de jours de travail consécutifs ne peut pas dépasser 31 jours;
- le nombre minimum de jours de repos consécutifs doit correspondre à celui indiqué dans le tableau ci-dessous;
- le nombre de jours de travail prolongé ou échangé s'équilibre au cours de la période de référence.
Si les travailleurs ont plus de jours de travail que de jours de repos selon le tableau de service, vous devez attribuer un nombre minimal de jours de repos consécutifs selon le tableau ci-dessous:
| Jours de travail consécutifs | Jours de repos |
| De 1 à 10 | 0,2 jour de repos par jour de travail consécutif |
| De 11 à 20 | 0,3 jour de repos par jour de travail consécutif |
| De 21 à 31 | 0,4 jour de repos par jour de travail consécutif |
Vous devez additionner les jours de repos partiels acquis, mais les jours de repos ne peuvent être pris que comme jours complets. Par exemple, si un salarié travaille pendant 12 jours consécutifs, il a droit à 3,6 jours de repos. Il peut donc prendre 3 jours de repos et ajouter 0,6 jour à sa prochaine période de repos.
Les travailleurs doivent donc se reposer au moins:
- 10 heures par tranche de 24 heures, dont au moins 6 heures ininterrompues;
- 84 heures par période de 7 jours.
Travail saisonnier
Les personnes recrutées à bord d’un bateau de passagers pour une saison (période n’excédant pas 9 mois consécutifs sur 12 mois) ne peuvent pas travailler plus de:
- 12 heures par tranche de 24 heures;
- 72 heures par période de 7 jours.
Elles ont droit à 0,2 jour de repos par jour de travail. Le nombre de jours de repos est de 2 par période de 31 jours.
Exemple
Elisa travaille sur un navire de croisière fluviale, selon des horaires tant réguliers que saisonniers.
Horaire de travail normal
Les membres de l’équipage tels qu’Elisa ne peuvent pas travailler plus de 14 heures sur une période de 24 heures et doivent bénéficier de 10 heures de repos, dont au moins 6 heures ininterrompues. Sur une semaine, Elisa ne peut dépasser 84 heures de travail et doit bénéficier de 84 heures de repos.
Elisa travaille pendant 15 jours consécutifs. Selon le tableau, elle a besoin de 15 jours x 0,3 jour de repos, soit 4,5 jours de repos. Elle prend 4 jours de repos complets et reporte 0,5 jour de repos à sa prochaine période de repos.
Horaire de travail saisonnier
Pendant la haute saison touristique (pas plus de 9 mois), Elisa travaille jusqu’à 12 heures par jour et 72 heures par semaine.
Si Elisa travaille 10 jours au cours de cette période, elle a droit à 10 jours x 0,2 jour de repos, soit 2 jours de repos.
Pour toute période de 31 jours, Elisa doit bénéficier d’au moins 2 jours de repos complets.
Tenue de registres
L’employeur doit tenir un registre du temps de travail et de repos de chacun des membres de son personnel.
Ce registre contient au minimum les données suivantes:
- nom du navire,
- nom du travailleur,
- nom du conducteur de bateau responsable,
- date,
- jours de travail et de repos,
- début et fin des périodes de travail et de repos journalières.
Les registres doivent être conservés à bord au moins jusqu’à la fin de la période de référence et être vérifiés régulièrement avec les membres du personnel. Vous devez également fournir à votre personnel une copie des registres qu’il doit conserver pendant au moins un an.
Examens médicaux
Tous les travailleurs doivent bénéficier d'une visite médicale annuelle gratuite, dans le respect du secret médical. Si une personne souffre de problèmes de santé liés au travail de nuit, elle doit être affectée, dans la mesure du possible, à un travail de jour.
Reconnaissance mutuelle des brevets d’aptitude
Toute personne recrutée doit fournir à son employeur un brevet d’aptitude attestant qu’elle possède les compétences et les connaissances requises pour le travail qu’elle doit accomplir. Un employeur ne peut pas refuser les brevets d’aptitude délivrés dans un autre pays de l’UE.
Si vous employez un membre d’équipage originaire d’un pays non membre de l’UE, vous devez veiller à ce que ses qualifications soient reconnues en vertu des règles de l’UE en faisant évaluer ses qualifications en vue d’obtenir une équivalence et les autorisations nécessaires.
Plusieurs pays de l’UE ont introduit la vérification électronique des brevets d’aptitude, qui constitue un moyen sûr, rapide et économique de s’assurer que les membres d’un équipage recrutés par un employeur sont bien qualifiés.
Exigences en matière de formation
Vous devez veiller à ce que tous les travailleurs reçoivent une formation obligatoire en matière de santé et de sécurité. Il s’agit notamment d’une formation spécifique aux procédures d’urgence, aux premiers secours et à la sécurité incendie. Les lignes directrices de l’UE encouragent également fortement le perfectionnement professionnel continu (PPC). Le PPC est obligatoire dans certains pays de l’UE; renseignez-vous donc auprès de vos autorités nationales pour savoir ce qu’il en est.
Exigences en matière d’âge et de langues
Les règles de l’UE fixent des exigences minimales en matière d’âge et d’expérience pour différentes fonctions. Toutefois, les pays de l’UE peuvent décider de fixer des limites d’âge plus élevées en fonction de leurs besoins spécifiques en matière de sécurité et d’exploitation. Vous devez également veiller à ce que les travailleurs répondent aux exigences en matière de compétences linguistiques requises pour leur emploi et les régions où ils travaillent.
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