Travailleurs saisonniers originaires de pays hors UE
Si vous employez des travailleurs saisonniers qui n’ont pas un passeport d’un pays de l’UE ou de l’AELE («ressortissants de pays tiers»), vous devez connaître les règles européennes spécifiques qui s’appliquent à leur entrée et à leur séjour dans l’UE.
Ces règles garantissent que les travailleurs saisonniers ont accès à un logement adéquat, à des conditions de travail équitables et à l’égalité de traitement avec les ressortissants nationaux en matière d’emploi et d’autres droits. Il existe également des mesures et des mécanismes visant à prévenir les abus, les violations des droits du travail et l’exploitation au moyen de contrôles et d’inspections, des mécanismes de plainte, des sanctions, ainsi que des incitations visant à garantir que les travailleurs saisonniers ne restent pas plus longtemps que le séjour autorisé.
Avertissement
La réglementation de l’UE concernant les travailleurs saisonniers ne s’applique pas au Danemark ni en Irlande, où ce sont les législations nationales qui couvrent les permis de travail et les mesures de protection des travailleurs saisonniers.La réglementation de l’UE permet aux ressortissants de pays tiers qui résident en dehors de l’UE d’entrer et de séjourner dans l’Union pour occuper un travail saisonnier pendant une période maximale de 9 mois sur toute période de 12 mois.
Vous, ou dans certains cas le travailleur saisonnier, devez demander un permis de travail ou une autorisation de travail saisonnier.
La demande doit comporter:
- le passeport ou un document de voyage en cours de validité du travailleur;
- la preuve d’une assurance maladie;
- le contrat ou l’offre d’emploi.
Le contrat ou l’offre d’emploi doit comprendre au moins:
- des informations sur le lieu et le type de travail;
- la durée de l'emploi;
- la rémunération;
- le nombre d’heures de travail hebdomadaire ou mensuel;
- le nombre de jours de congés payés éventuels.
La preuve que les travailleurs disposeront d’un logement adéquat doit également être fournie. Les autorités disposent alors de 90 jours pour statuer sur votre demande.
Vérifiez toujours auprès des autorités nationales les exigences spécifiques de la procédure de demande.
Avertissement
Ces règles ne s’appliquent pas aux ressortissants de pays hors UE tels que les résidents de longue durée qui résident déjà légalement dans un pays de l’UE et qui ont le droit de travailler. Dans ce cas, vous devez faire en sorte que le candidat dispose ou reçoive une autorisation valable de rester et de travailler pour vous et suivre les procédures de recrutement habituelles pour tous les employés.Conditions d’emploi
Vous devez offrir aux travailleurs saisonniers des conditions de travail comparables à celles des travailleurs nationaux occupant le même poste, y compris en termes de rémunération et d’heures. Vous devez notamment respecter la législation du travail concernant le salaire minimum, les horaires de travail, les éventuels congés payés ou congés, ainsi que les normes de santé et de sécurité sur le lieu de travail.
Histoire vécue
Les mêmes conditions pour tous les salariés
Lina, originaire de Moldavie (qui ne fait pas partie de l’UE ou de l’AELE), est employée comme travailleuse saisonnière dans un grand magasin en Allemagne pendant la période de fin d’année. Elle travaille avec Klaus, Allemand, dans le rayon jouets du magasin. Ils perçoivent tous les deux le même salaire horaire et, durant la période chargée des fêtes, ont tous les deux droit à une prime pour les heures supplémentaires effectuées, conformément au droit du travail allemand. Ils bénéficient également des mêmes conditions concernant les protections en matière de santé et de sécurité, les pauses régulières et les indemnités de repas.
Les travailleurs saisonniers ont également droit au même traitement que les ressortissants nationaux en ce qui concerne les prestations de sécurité sociale: maladie, maternité, retraite et accidents du travail notamment. En tant qu’employeur, vous devez respecter la législation fiscale et en matière de sécurité sociale et payer les cotisations de sécurité sociale et les impôts dus.
Histoire vécue
Les mêmes prestations de sécurité sociale pour tous les salariés
Eloi, travailleur saisonnier dans un vignoble en France, se blesse à la main avec une machine à récolter le raisin. En vertu de la législation française en matière de sécurité sociale, il a droit aux mêmes prestations au titre de l’assurance accident que les ressortissants français. Cela inclut la couverture des frais médicaux, la rééducation et l’indemnisation de toute perte de revenus au cours de la période de rétablissement.
Un logement adéquat
Les travailleurs saisonniers originaires de pays hors UE doivent disposer d’un logement adéquat pendant toute la durée de leur séjour. Vous pouvez organiser vous-même le logement ou vérifier que les travailleurs s’en chargent et fournissent la preuve d’un logement adéquat avec leur demande.
Si vous vous en occupez vous-même, vous devez fournir au travailleur saisonnier un contrat de location ou un document équivalent indiquant clairement les conditions de location. Le loyer payé par le travailleur saisonnier ne doit pas être excessif par rapport à son salaire net et par rapport à la qualité du logement. Le loyer ne peut pas être déduit automatiquement du salaire du travailleur.
Le logement est adéquat s’il garantit des conditions de vie adéquates conformément à la législation nationale en la matière et répond aux normes générales de santé et de sécurité. Les travailleurs saisonniers doivent disposer d’espaces de vie sûrs, propres et confortables, d’une taille minimum et répondant aux besoins de base en matière de chauffage, d’hygiène et d'intimité. Par ailleurs, le logement ne doit pas être surpeuplé, il doit disposer d’une bonne ventilation et se trouver à une distance raisonnable du lieu de travail. Des équipements tels qu'un coin cuisine, l’eau courante et des espaces de rangement sécurisés pour les effets personnels sont également importants.
Avertissement
Vous devez toujours vous renseigner auprès des autorités nationales afin de vous assurer de respecter les réglementations et normes locales spécifiques, car celles-ci varient d’un pays et d’une région à l’autre.Histoire vécue
Un logement adéquat
En Espagne, un grand vignoble emploie des travailleurs saisonniers pour la récolte des raisins. Le vignoble offre le logement sur place avec des chambres à partager. Chaque chambre n’accueille pas plus de quatre travailleurs, dispose de lits individuels, de casiers pour les effets personnels et est équipée d’une salle de bains et d’un coin cuisine communs. Le ménage est fait chaque semaine et tous les équipements sont compris dans le loyer. Le logement répond aux normes minimales espagnoles en matière de logement, ainsi qu’aux normes générales de santé et de sécurité.
Histoire vécue
Un loyer raisonnable
Un hôtel dans les Alpes italiennes recrute du personnel supplémentaire pour la saison hivernale. L’hôtel loue des appartements à proximité pour ses travailleurs, en veillant à ce que chaque appartement soit équipé d’une chambre à coucher, d’un espace de vie, d’une cuisine et d’une salle de bains. Le coût du logement est en partie subventionné par l’hôtel. Le loyer restant à charge des travailleurs est raisonnable par rapport à leur salaire net et à la qualité du logement. Les appartements se trouvent à distance de marche de l’hôtel et les travailleurs disposent des coordonnées des services d’entretien et d’urgence. Tous les travailleurs reçoivent un contrat de location et le loyer n’est pas automatiquement déduit de leur salaire.
Contrôles
Les autorités nationales sont tenues de vérifier que vous respectez les règles. Vous devez tenir des registres démontrant que les contrats de travail et les conditions de travail sont conformes aux règles de l’UE et au droit national du travail, et que les travailleurs saisonniers originaires de pays hors UE sont traités de la même façon que les travailleurs saisonniers nationaux.
Si vous organisez le logement, vous devez être en mesure de démontrer que les travailleurs saisonniers disposent d’un logement adéquat. Les inspecteurs doivent avoir accès tant au lieu de travail qu’au logement.
Si vous ne respectez pas les règles, les autorisations de travail saisonnier peuvent vous être retirées et vous pouvez faire l'objet de sanctions financières, voire d’une interdiction de recruter des ressortissants de pays hors UE à l’avenir.
Prolongation du séjour et réemploi
Les travailleurs saisonniers ont droit à une prolongation de leur autorisation de travail saisonnier auprès de vous ou d’un autre employeur si la période de travail totale ne dépasse pas la période maximale de cinq à neuf mois (selon l’État membre) et s’ils remplissent les conditions pour cette prolongation.
À l’issue de la période d’emploi, les travailleurs saisonniers originaires de pays hors UE doivent quitter l’UE. Il n’est pas possible de demander une prolongation au-delà de la limite de 5 à 9 mois au cours de la même période de 12 mois. Vous pouvez réemployer le même travailleur saisonnier pour les saisons suivantes, sans limitation spécifique du nombre de réemplois, à condition que chaque période d’emploi respecte la limite de 5 à 9 mois sur toute période de 12 mois et que les travailleurs respectent la législation pendant leur séjour et rentrent dans leur pays d’origine entre les saisons.
Les règles de l’UE encouragent le réemploi des travailleurs saisonniers originaires de pays hors UE. Vérifiez auprès des autorités nationales les possibilités qui existent afin de faciliter ces procédures.
Accédez aux informations nationales ci-dessous.
Choisir un pays
Voir également:
Autorité européenne du travail: informations à l’intention des travailleurs saisonniers et des employeurs
Commission européenne: portail de l'UE sur l'immigration