Droits des voyageurs handicapés ou à mobilité réduite
Les personnes handicapées ou à mobilité réduite doivent pouvoir voyager en avion, en train, en bus, en autocar ou en bateau, comme tout le monde. Lorsque vous achetez votre billet, le vendeur doit vous fournir des informations sur votre voyage dans un format qui vous est accessible, ainsi que des informations sur les équipements spécifiques disponibles à bord de l’avion, du train, du bus, de l’autocar ou du bateau.
Quel que soit le mode de transport utilisé, vous avez droit à une assistance gratuite dans les terminaux et à bord des véhicules. On ne peut pas refuser de vous transporter en raison de votre handicap ou de vos problèmes de mobilité, sauf pour des raisons justifiées liées à la sécurité (prévues par la législation nationale, internationale ou de l’UE ou la décision de l’autorité nationale compétente) ou à la configuration du véhicule ou de l’infrastructure.
Quelle est votre situation?
- Vous voyagez en avion
- Vous voyagez en train
- Vous voyagez en autobus ou en autocar
- Vous voyagez en bateau
Vous voyagez en avion
Assistance
Lorsque vous voyagez en avion, vous avez droit à une assistance gratuite. Il s’agit, entre autres types de soutien, de l’assistance suivante dans les aéroports avant et après votre vol, ainsi que pendant le vol:
- une assistance pour le transport de vos bagages;
- une assistance pour monter et descendre de l’avion;
- le transport gratuit de votre chien d’assistance reconnu, de votre équipement médical et de 2 pièces d’équipement de mobilité.
En outre, si vous voyagez avec une personne qui vous fournit une assistance, la compagnie aérienne doit, dans la mesure du possible, placer cette personne à côté de vous dans l’avion.
Pour bénéficier de cette assistance, il est préférable de prendre contact avec la compagnie aérienne, le vendeur de billets ou le voyagiste au moins 48 heures avant le départ afin d'expliquer le type d'aide requise et d'indiquer si vous voyagez accompagné(e). Vous devez également les informer si vous avez l’intention de voyager avec un chien d’assistance. Vous pourrez également obtenir des conseils concernant votre fauteuil roulant ou votre équipement de mobilité et, le cas échéant, les batteries.
Si la compagnie aérienne, le vendeur de billets ou le voyagiste n’a pas été informé du besoin d’assistance au moins 48 heures avant votre départ, il doit au moins s’efforcer de vous aider afin que vous puissiez voyager comme prévu.
Les compagnies aériennes ne sont pas tenues d'aider les passagers à mobilité réduite à prendre un repas ou des médicaments pendant un vol. Si vous avez besoin de ce type d’assistance, par exemple pour un vol de longue durée, vous devez demander à une autre personne de vous accompagner pour vous fournir cette assistance.
Avertissement
On ne peut pas vous refuser l'accès à bord en raison de votre handicap ou de vos problèmes de mobilité, sauf si:
- l’avion ou la porte de l’avion est trop petit(e), ou
- les réglementations nationales, internationales ou de l’UE en matière de sécurité ou la décision des autorités compétentes en matière de sécurité aérienne empêchent la compagnie aérienne de vous transporter.
Le transporteur peut refuser de vous transporter pour les raisons susmentionnées. Toutefois, comme autre solution et afin que vous puissiez voyager, le transporteur peut exiger que vous soyez accompagné(e) d’une personne capable de fournir l’assistance requise par les règles de sécurité applicables. Dans ce cas, le transporteur n’est pas tenu de transporter cette personne gratuitement.
Besoin d’aide?
Si vous avez des difficultés à obtenir une assistance pour un voyage en avion, ou si votre équipement de mobilité est perdu ou détruit, adressez-vous aux services aéroportuaires ou à la compagnie aérienne concernée. Si vous n'êtes pas satisfait(e) de leur réponse, vous pouvez prendre contact avec l'organisme national compétent en du pays dans lequel le problème se pose.
Autres droits des passagers aériens de l'UE
Consultez notre outil interactif sur les droits des passagers aériens de l’UE pour en savoir plus sur vos droits et les moyens de les faire valoir si on vous a refusé l'accès à bord ou si votre vol a été annulé ou retardé.
Vous voyagez en train
Assistance
Lorsque vous voyagez en train, vous avez droit à une assistance gratuite.
Celle-ci couvre l’aide:
- pour monter et descendre du train/prendre une correspondance (pour laquelle vous disposez d’un billet);
- à bord (y compris l’accès aux services à bord) et à la gare avant et après le voyage.
Pour être sûr(e) d’obtenir l’assistance nécessaire, vous devez prendre contact avec l’entreprise ferroviaire, le gestionnaire de la gare, le vendeur de billets ou le voyagiste au moins 24 heures avant le départ afin d'expliquer le type d'aide requise. Pour pouvoir vous fournir l’aide demandée, l’entreprise ferroviaire ou le gestionnaire de la gare peut vous demander de vous présenter à un endroit précis dans la gare au plus tôt 1 heure avant l’heure de départ prévue ou l’heure limite d’enregistrement. Si vous n’avez pas été informé(e) d’une heure précise pour arriver à l’endroit indiqué, vous devez vous y présenter au moins 30 minutes avant l’heure de départ prévue ou l’heure à laquelle tous les passagers sont invités à s’enregistrer.
Si l’entreprise ferroviaire, le gestionnaire de la gare, le vendeur de billets ou le voyagiste n’a pas été informé du besoin d’assistance au moins 24 heures avant votre départ, il doit s’efforcer de vous aider afin que vous puissiez voyager comme prévu.
Les opérateurs ferroviaires peuvent exiger que vous voyagiez accompagné(e), mais uniquement si cela est strictement nécessaire pour respecter les règles d’accès non discriminatoires déjà en place (par exemple, en raison de la configuration de l’infrastructure du train ou de la gare). La personne qui vous accompagne a le droit de voyager gratuitement et, si possible, d’être placée à côté de vous. Si vous avez un chien d’assistance, il est autorisé à vous accompagner conformément aux règles locales du pays dans lequel vous voyagez.
Avertissement
Certains pays de l’UE exigent que les demandes d’assistance soient adressées aux entreprises ferroviaires, aux gestionnaires des gares, aux vendeurs de billets ou aux voyagistes au moins 36 heures à l’avance, et non 24 heures. Consultez la liste des pays qui appliquent cette règle. On ne peut pas vous refuser l'accès à bord en raison de votre handicap ou de vos problèmes de mobilité, sauf si des règles ou des problèmes de sécurité empêchent l’entreprise ferroviaire de vous transporter.
Besoin d’aide?
Si vous avez des difficultés à obtenir une assistance pour un voyage en train, adressez-vous à la gare ou à l'entreprise ferroviaire concernée. Si vous n'êtes pas satisfait(e) de leur réponse, vous pouvez prendre contact avec l'organisme national compétent en du pays dans lequel le problème se pose.
Autres droits des passagers ferroviaires de l'UE
Consultez notre outil interactif sur les droits des passagers ferroviaires de l’UE pour en savoir plus sur vos droits (y compris le droit à une indemnisation en cas de perte/endommagement d’un équipement de mobilité) lorsque vous voyagez en train et les moyens de les faire valoir, le cas échéant.
Vous voyagez en autobus ou en autocar
Assistance
Vous avez droit à une assistance gratuite si vous planifiez un voyage longue distance lorsque la distance prévue du service, et non de votre trajet individuel, est égale ou supérieure à 250 km. Vous avez droit à une assistance dans les gares routières désignées en , ainsi que pour monter et descendre de l'autobus ou de l'autocar. En outre, la société doit autoriser une personne de votre choix à voyager avec vous gratuitement, si cette mesure résout les éventuels problèmes de sécurité qui vous empêcheraient sinon de voyager.
Pour être sûr(e) d'obtenir l'assistance nécessaire, vous devez contacter la compagnie d'autobus ou d'autocar, le vendeur de billets ou le voyagiste au moins 36 heures avant le départ afin d'expliquer le type d'aide requise. L'exploitant ou le gestionnaire de la gare routière peut vous demander de vous présenter à un endroit précis, au plus tôt une heure avant le départ.
Avertissement
On ne peut pas vous empêcher d'acheter un billet, de faire une réservation ou de monter à bord sous prétexte que vous avez un handicap ou des problèmes de mobilité, sauf si cela est strictement nécessaire pour respecter des exigences légales de sécurité, ou si les infrastructures concernées ne peuvent pas garantir la sécurité du transport.
Besoin d’aide?
Si vous avez des difficultés à obtenir une assistance pour un voyage en autobus ou en autocar, adressez-vous à la gare routière ou à la compagnie d'autobus ou d'autocar concernée. Si vous n'êtes pas satisfait(e) de leur réponse, vous pouvez prendre contact avec l'organisme national compétent en du pays dans lequel le problème se pose.
Autres droits des passagers de l'UE voyageant en autobus ou en autocar
Consultez notre outil interactif sur les droits des passagers de l’UE voyageant en autobus ou en autocar pour en savoir plus sur vos droits et les moyens de les faire valoir, le cas échéant.
Vous voyagez en bateau
Assistance
Vous avez droit à une assistance gratuite pour monter ou descendre du bateau, prendre une correspondance, à bord et dans le port. Pour bénéficier de cette assistance, il est préférable de prendre contact avec le transporteur, le vendeur de billets ou le tour-opérateur au moins 48 heures avant le départ afin d'expliquer le type d'aide requise. Même si vous ne le faites pas, le transporteur et l'exploitant du terminal doivent s'efforcer raisonnablement de vous aider.
Si vous avez des besoins spécifiques en termes d'hébergement, de siège ou d'assistance ou si vous devez transporter du matériel médical, indiquez-le au vendeur du billet au moment de la réservation.
Le transporteur peut refuser de vous transporter pour des raisons de sécurité prévues par les règles nationales, internationales ou de l’UE, ou en raison de la configuration du navire ou de l’infrastructure portuaire. Toutefois, comme autre solution et afin que vous puissiez voyager, le transporteur peut exiger que vous soyez accompagné(e) d’une personne capable de fournir l’assistance requise par les règles de sécurité applicables. Dans ce cas, le transporteur est tenu de transporter cette personne gratuitement.
Besoin d’aide?
Si vous avez des difficultés à obtenir une assistance pour un voyage en bateau, adressez-vous aux autorités portuaires ou au transporteur concerné. Si vous n'êtes pas satisfait(e) de leur réponse, vous pouvez prendre contact avec l'organisme national compétent en du pays dans lequel le problème se pose.
Autres droits des passagers de l'UE voyageant en bateau
Consultez notre outil interactif sur les droits des passagers de l’UE voyageant en bateau pour en savoir plus sur vos droits et les moyens de les faire valoir, le cas échéant.